2001-11 《Code de gestion de la sécurité et de la santé au travail
2002-05 law loi sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles
2002-05 《mesures de gestion des soins de santé au travail
2002-11 《Loi nationale sur la sécurité au travail》
2006-03 ordin Ordonnance sur les autorisations de sécurité au travail》
